Conditions Générales de Vente (CGV) – 2AB IMPORT EXPORT DESTOCKAGE
Télécharger les CGV au format PDF1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits et prestations de services proposées par 2AB IMPORT EXPORT DESTOCKAGE, ci-après dénommée « le Vendeur », à ses clients, ci-après dénommés « le Client ». En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits et services
- Vente de produits en gros, demi-gros et détail.
- Livraison des produits selon les modalités précisées à la commande.
- Stockage temporaire ou permanent à la palette.
- Services de palettisation et re-palettisation.
- Organisation de ventes éphémères et partenariats avec des associations.
Les caractéristiques des produits sont décrites dans le catalogue ou sur le site Internet du Vendeur. Les photos et descriptions sont données à titre indicatif.
3. Commandes
Les commandes peuvent être passées par téléphone, email ou via le site Internet. Une confirmation écrite sera envoyée au Client. Les commandes sont fermes et définitives dès confirmation par le Vendeur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT), sauf mention contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de livraison, emballage et manutention sont à la charge du Client, sauf accord contraire.
5. Paiement
Le règlement s’effectue selon les modalités convenues : virement bancaire, chèque ou paiement en ligne. Le paiement est exigible à la commande ou selon les conditions particulières définies entre les parties. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées.
6. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur s’engage à informer le Client de tout retard. Les risques liés aux produits sont transférés au Client dès la remise des marchandises au transporteur ou à la réception en magasin.
7. Réception et réclamations
Le Client doit vérifier l’état des produits à la réception. Toute réclamation ou produit défectueux doit être signalé par écrit dans un délai de 48 heures après livraison. Les produits endommagés peuvent faire l’objet d’un remplacement ou remboursement selon décision du Vendeur.
8. Retour et annulation
Les retours sont acceptés uniquement avec accord préalable du Vendeur. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
9. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs prouvés. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, perte de chiffre d’affaires ou préjudice commercial.
10. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure rendant impossible l’exécution totale ou partielle de la commande.
11. Propriété des produits
Les produits restent propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande. En cas de non-paiement, le Vendeur peut exiger la restitution des marchandises.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données conformément à la loi Informatique et Libertés.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client et le Vendeur s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social du Vendeur.